1. Objet

Emilie Brosseau Photographe est une photographe indépendante, sous le régime de la micro-entreprise. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par Emilie Brosseau Photographe auprès de ses clients. Les conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès d’Emilie Brosseau Photographe. Cette dernière se réserve le droit de les modifier.

 

  1. Réservation des séances photos

La réservation d’une prestation photographique peut être demandée par mail, via le formulaire de contact du site internet, via les réseaux sociaux ou par téléphone. La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Des arrhes sont demandées pour la réservation via un devis. La réservation n’est pas confirmée tant que le paiement n’est pas effectué et le devis signé renvoyé à Emilie Brosseau Photographe.

 

  1. Déroulement de la séance

Le jour de la séance de prise de vues l’heure fixée doit être respectée. Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou tablette durant la séance sans en discuter avant avec Emilie Brosseau Photographe. Seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf recommandation de la photographe).

 

  1. Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement seront appliqués si la séance se déroule au-delà de 30 km de Moncoutant (79320).

 

  1. Paiement

Emilie Brosseau Photographe accepte les paiements par chèque, virement ou espèces. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ces obligations (défaut ou retard de paiement), la livraison peut se voir refusée et l’acompte ne sera pas restitué.

 

  1. Photographies et visualisation

Le nombre de photos dépend des conditions de déroulement de la séance (motivation des clients, météo et autres inconvénients pouvant survenir). La visualisation se fait sous forme de galerie privée en ligne. Les clients autorisent Emilie Brosseau Photographe à utiliser leurs images ainsi que celui de leurs enfants pour mettre en ligne cette galerie.

 

  1. Remise des photographies

Les fichiers numériques (sous format JPEG) sont téléchargeables via la galerie, via paiement ou gratuitement selon la prestation choisie par le client. La photographe ne livre jamais les photos brutes (RAW).​ Les images basse définition sont destinées à une utilisation numérique sur les réseaux par exemple et sont signées. Les images haute définition sont quand elles destinées aux impressions et ne sont pas signées. Pour les autres supports, la photographe livre les produits commandés au domicile du client. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des photographies remises au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon les tarifs en vigueur.

 

  1. Post-traitement

Le client en se dirigeant vers Emilie Brosseau Photographe reconnaît avoir pris connaissance du style photographique et de l’univers artistique de la photographe. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées seront différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. Le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle applique aux négatifs numériques. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur.

 

  1. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant des arrhes n’est pas remboursé. Les bons cadeaux non présentés avant la date prévue ne sont pas remboursés.

 

  1. Force majeure et maladie

Emilie Brosseau Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne peut ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce se soit. La photographe s’engage à faire son possible pour proposer une autre date au client ou trouver un autre prestataire disponible si cela est nécessaire. En cas d’annulation de la part de la photographe, les arrhes sont restituées au client.

 

  1. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation, empêchant Emilie Brosseau Photographe de terminer le travail demandé, la séance pourra être reportée ou les arrhes restituées si annulation sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

  1. Propriété intellectuelle – Droit à l’image

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droit voisin. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation uniquement dans le cadre privé et familial. Si le client est démarché pour l’utilisation des photographies d’Emilie Brosseau Photographe dans un cadre commercial, il doit se rapprocher d’elle. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image et/ou la réputation de la photographe. Le client s’engage à être solidaire envers la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur «Emilie Brosseau Photographe» et le site internet de la photographe: «www.emiliebrosseau.fr». Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de la photographe. Emilie Brosseau Photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photos à des fins de promotion de son activité. Le client cède donc son droit à l’image à Emilie Brosseau Photographe.

 

  1. Commande de travaux photographiques

Lors d’une commande, un acompte de 50% peut-être demandé par la photographe si le montant est supérieur à 100€. L’intégralité du paiement est demandée au client lors de la réception des produits commandés suite à la séance (tirages, albums, coffret, agrandissements, toiles, etc.). Si le client souhaite effectuer le paiement en plusieurs fois en accord avec la photographe, les paiements doivent être réglés par chèque et déposer au plus tard le jour de la réception des supports. Les dates et délais de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre approximatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, Emilie Brosseau Photographe n’est pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne peut lui être demandée.

 

  1. Les cartes cadeaux

Elles sont à régler à la commande. Les bénéficiaires ont un délai de 1 an pour réaliser la prestation. Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

 

  1. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf évènement indépendant de sa volonté telle qu’un problème informatique, inondation, incendie, vol ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 6 mois après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci peuvent être détruits.

 

  1. Impressions

Dans le cas d’impressions de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par Emilie Brosseau Photographe.

 

  1. Accessibilité et disponibilité

Emilie Brosseau Photographe est joignable par téléphone, mail et messagerie des réseaux sociaux facebook et instagram de ses comptes. Lorsque la photographe est en séances photos ou en RDV, elle n’est pas dérangeable car disponible à 100% pour ses clients présents. La photographe vous rappelle lorsqu’elle est disponible. La photographe ne répond pas aux appels le soir après 17h30 ou lors de congés/formation.

 

  1. Modifications des conditions générales de vente

La photographe s’autorise à modifier à tout moment les conditions générales de vente.

 

  1. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la Loi française.